Conditions générales de vente

Version du 13 juillet 2026, applicable à toute commande passée à compter de sa mise en ligne sur le Site.

PRÉAMBULE

Bienvenue chez Chillo.

En précommandant un Chillo, vous participez au lancement de la première série d'un produit imaginé, conçu et développé par SAYWOT.

Contrairement à un produit immédiatement disponible en stock, Chillo est proposé dans le cadre d'une campagne de précommande destinée à organiser et engager sa première fabrication industrielle.

À la date de la commande, les caractéristiques essentielles du produit sont définies. Certains éléments non essentiels peuvent toutefois encore évoluer jusqu'au lancement de la fabrication afin d'améliorer sa qualité, sa fiabilité, sa conformité réglementaire ou son expérience d'utilisation.

Notre objectif est de vous livrer un produit conforme à l'esprit et aux caractéristiques essentielles présentés sur le Site, tout en conservant la souplesse nécessaire pour intégrer les améliorations utiles avant sa fabrication ou au cours de sa vie.

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») définissent les droits et obligations respectifs de la société SAYWOT (ci-après « SAYWOT ») et de toute personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole (ci-après le « Client »), dans le cadre de la vente des produits commercialisés sous la marque Chillo (ci-après le « Produit ») sur le site Internet accessible à l'adresse https://chilloradio.com (ci-après le « Site »).

 

ARTICLE 1. IDENTITÉ DU VENDEUR

Les CGV sont proposées par :

SAYWOT SAS

Société par actions simplifiée au capital de 1 000 €.

Siège social :

4 boulevard de la Bastille

75012 PARIS (France)

Immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 952 575 207

N° de TVA intracommunautaire : FR00 952 575 207

Courriel : bonjour@saywot.fr

Téléphone : 01 47 07 17 19

Les CGV s'appliquent à toute commande de Produits passée sur le Site. Elles sont mises à la disposition du Client sur le Site, où elles peuvent être consultées, téléchargées et imprimées à tout moment.

ARTICLE 2. DESCRIPTION DU PRODUIT

Chillo est un poste audio connecté permettant d'accéder, via une connexion Internet en Wi-Fi, à une sélection de contenus audio diffusés en streaming, sans nécessiter l'utilisation d'une application mobile.

À sa livraison, Chillo permet notamment d'accéder à des radios, des podcasts, des fictions audio disponibles sous forme de podcasts, à une bibliothèque personnelle de contenus favoris, à des recommandations personnalisées ainsi qu'à un agent conversationnel facilitant la recherche et la lecture de contenus audio.

Le Produit permet d'accéder à des radios, webradios et podcasts diffusés en streaming. Il ne constitue pas un service de musique à la demande permettant de sélectionner un titre ou un album déterminé, à la manière des plateformes de streaming musical. L'éventuel ajout ultérieur de nouvelles fonctionnalités ou de nouveaux catalogues de contenus, notamment un service de musique à la demande, relève de l'article 15 et ne constitue pas un engagement contractuel de SAYWOT.

Le fonctionnement de Chillo nécessite la création d'un compte utilisateur ainsi qu'une connexion Internet en Wi-Fi.

Le Produit est conçu pour une utilisation sur un réseau Wi-Fi domestique ou via un partage de connexion mobile. Son fonctionnement n'est pas garanti sur les réseaux faisant l'objet de restrictions ou de filtrages particuliers, notamment les réseaux d'entreprise, les portails captifs et les pare-feux. Les spécifications de connectivité prises en charge (bandes de fréquences, normes Wi-Fi et protocoles de sécurité) sont précisées sur le Site.

Les photographies, illustrations, vidéos, animations, rendus 3D et représentations figurant sur le Site sont présentés à titre illustratif. Des différences limitées de teinte, de texture, de finition, de dimensions, de poids ou de présentation peuvent exister entre ces représentations et le Produit livré, notamment en raison des procédés de fabrication, des contraintes industrielles ou des différences d'affichage selon les écrans. Ces différences ne peuvent porter sur les caractéristiques essentielles du Produit ni affecter sa conformité au contrat.

Lorsque plusieurs coloris sont proposés dans le cadre d'une campagne de précommande, SAYWOT peut limiter la gamme effectivement produite aux coloris les plus demandés, en fonction des préférences exprimées par les Clients et des contraintes industrielles. Si le coloris choisi par le Client n'est finalement pas fabriqué, SAYWOT en informe le Client, qui peut alors, à son choix : (i) sélectionner un autre coloris parmi ceux effectivement disponibles ; ou (ii) annuler sa commande, renvoyer le Produit et obtenir le remboursement intégral des sommes versées, au plus tard dans les 14 (quatorze) jours suivant sa demande.

Les numéros d'édition éventuellement affichés lors de la précommande sont communiqués à titre indicatif. Chaque Produit vendu dans le cadre d'une série numérotée est en toute hypothèse numéroté ; le numéro définitif est attribué lors de la préparation des expéditions, selon l'ordre d'enregistrement des commandes, sous réserve notamment des annulations intervenues avant le lancement de la fabrication.

Les caractéristiques essentielles du Produit sont celles présentées sur le Site au moment de la commande. Les évolutions susceptibles d'intervenir au cours de la fabrication ou de la vie du Produit sont régies par l'article 15 des CGV.

Certaines caractéristiques techniques non essentielles, expressément présentées sur le Site comme des objectifs ou comme étant en cours de finalisation (notamment l'autonomie de la batterie), sont communiquées à titre indicatif. Les caractéristiques définitives sont portées à la connaissance du Client au plus tard lors de l'information relative au lancement de la fabrication prévue à l'article 5. Si une caractéristique définitive s'écarte significativement, dans un sens défavorable au Client, des objectifs annoncés au moment de sa commande, le Client peut annuler sa commande et obtenir le remboursement intégral des sommes versées, au plus tard dans les 14 (quatorze) jours suivant sa demande.

ARTICLE 3. COMMANDE

Toute commande suppose la consultation préalable des CGV et leur acceptation expresse, matérialisée par une case à cocher lors du processus de commande. La commande emporte adhésion entière et sans réserve aux CGV.

La commande s'effectue selon les étapes suivantes : sélection du Produit et, le cas échéant, du coloris ; ajout au panier ; vérification du contenu du panier ; saisie des informations de livraison et de facturation ; vérification de l'ensemble de la commande et de son prix total, avec possibilité d'identifier et de corriger les erreurs de saisie ; acceptation des CGV ; validation définitive de la commande par le paiement. Le contrat est conclu par voie électronique dans les conditions des articles 1127-1 et 1127-2 du code civil.

Conformément à l'article L. 221-14 du code de la consommation, la fonction utilisée pour valider la commande comporte la mention « commande avec obligation de paiement » ou une formule analogue, dénuée d'ambiguïté, rappelant au Client que la commande l'oblige au paiement du prix.

SAYWOT accusera réception de la commande par courrier électronique. La confirmation de commande récapitule les informations essentielles du contrat et vaut confirmation sur support durable au sens de l'article L. 221-13 du code de la consommation.

Conformément aux articles L. 213-1, D. 213-1 et D. 213-2 du code de la consommation, SAYWOT assure la conservation de l'écrit constatant tout contrat conclu par voie électronique d'un montant égal ou supérieur à 120 (cent vingt) euros pendant 10 (dix) ans à compter de la livraison, et en garantit l'accès au Client à tout moment sur demande.

SAYWOT se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande pour motif légitime, notamment en cas de litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou de commande portant sur un nombre anormalement élevé de Produits.

ARTICLE 4. PRÉCOMMANDE

Le Produit est commercialisé sur le Site par campagnes de précommande successives. Chaque campagne est identifiée sur le Site, qui précise la dénomination de la série, le nombre d'exemplaires proposés et, le cas échéant, leur numérotation, le prix applicable ainsi que la date limite de livraison ferme propre à la série (la « Date Limite de Livraison »). Ces informations sont reprises dans la confirmation de commande. À la date de la commande, le Produit de la série concernée est en cours d'industrialisation et n'est pas encore fabriqué en série ; le Client en est expressément informé.

Le prix est réglé en totalité lors de la validation de la commande, dans les conditions de l'article 7. Ce paiement permet à SAYWOT d'engager la fabrication de la série concernée. Il constitue un paiement d'avance à valoir sur le prix de vente et non des arrhes : par dérogation expresse à l'article L. 214-1 du code de la consommation, les sommes versées d'avance n'ouvrent pas la faculté de dédit prévue par cet article, le Client bénéficiant des facultés d'annulation, de rétractation et de résolution prévues aux articles 5, 8 et 10 des CGV.

SAYWOT s'engage à livrer le Produit au plus tard à la Date Limite de Livraison de la série concernée, telle qu'affichée sur le Site au moment de la commande et reprise dans la confirmation de commande, à savoir au 31 décembre 2026.

Compte tenu de la nature d'une campagne de précommande, les étapes intermédiaires du calendrier (industrialisation, approvisionnement, fabrication, transport, certification) peuvent évoluer. Ces évolutions sont sans incidence sur la Date Limite de Livraison, dont le dépassement ouvre au Client les droits prévus à l'article 8.

SAYWOT tient les Clients régulièrement informés de l'avancement du projet et des principales étapes précédant les premières expéditions et les informe dans les meilleurs délais de toute évolution significative du calendrier.

Les dispositions du présent article sont sans préjudice des droits dont bénéficie le Client en application des dispositions légales relatives à la livraison des biens et à la protection des consommateurs.

ARTICLE 5. ANNULATION DE LA PRÉCOMMANDE

Jusqu'au lancement de la fabrication de la série concernée, le Client peut annuler sa précommande, sans motif et sans frais, par simple demande adressée à SAYWOT à l'adresse bonjour@saywot.fr. SAYWOT lui rembourse l'intégralité des sommes versées, au plus tard dans les 14 (quatorze) jours suivant la réception de la demande, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

SAYWOT informe les Clients du lancement de la fabrication par courrier électronique, à l'adresse renseignée lors de la commande.

À compter de cette information, la fabrication de la série est engagée auprès des partenaires industriels de SAYWOT et la faculté d'annulation prévue au présent article prend fin : la précommande devient ferme. Le Client conserve l'intégralité des droits qu'il tient de la loi, notamment son droit de rétractation, qui peut être exercé dans les conditions de l'article 10, et son droit de résoudre le contrat en cas de retard de livraison, dans les conditions de l'article 8.

Toutefois, SAYWOT pourra, à sa seule discrétion et à titre commercial, accepter exceptionnellement une demande d'annulation postérieure au lancement de la fabrication.

ARTICLE 6. PRIX

Les prix des Produits sont indiqués sur le Site en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Les éventuels frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation définitive de sa commande.

Le prix applicable est celui affiché sur le Site au moment de la validation de la commande. Il est ferme et définitif pour la commande concernée : les évolutions ultérieures du prix affiché sur le Site, à la hausse comme à la baisse, sont sans incidence sur les commandes déjà conclues.

Chaque campagne de précommande peut comporter un prix de lancement propre. Lorsqu'une comparaison de prix est affichée sur le Site, elle est établie dans le respect de la réglementation applicable : si le prix de référence est un prix antérieurement pratiqué par SAYWOT, il correspond au prix le plus bas pratiqué au cours des 30 (trente) derniers jours ; si le prix de référence est le prix de commercialisation envisagé à l'issue des campagnes de précommande, cette comparaison n'est admissible que si ce prix est ensuite réellement pratiqué. Le prix de lancement et les autres avantages d'une campagne ne sont valables que dans les conditions et pendant la période indiquées sur le Site.

ARTICLE 7. PAIEMENT ET FACTURATION

Le règlement de la commande est effectué comptant lors de sa validation, selon les moyens de paiement sécurisés proposés sur le Site.

La commande est réputée définitive après confirmation du paiement par l'organisme de paiement concerné.

En cas de refus d'autorisation de paiement, de présomption de fraude ou de tout autre motif légitime, SAYWOT se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la commande, après en avoir informé le Client lorsque les circonstances le permettent.

Une facture est délivrée au Client sur simple demande adressée à l'adresse bonjour@saywot.fr, ainsi que dans tous les cas où sa délivrance est légalement requise.

ARTICLE 8. LIVRAISON

Les Produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande, dans les zones de livraison précisées sur le Site, à savoir la France métropolitaine et les pays de l'Union européenne dont l'euro est la monnaie officielle.

Le Client s'engage à communiquer une adresse de livraison exacte et à informer SAYWOT dans les meilleurs délais de toute modification avant l'expédition de sa commande.

SAYWOT livre le Produit au plus tard à la Date Limite de Livraison stipulée à l'article 4, conformément à l'article L. 216-1 du code de la consommation.

À défaut de livraison à la Date Limite de Livraison, le Client peut, après avoir enjoint sans succès à SAYWOT d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat dans les conditions de l'article L. 216-6 du code de la consommation. Le contrat est considéré comme résolu à la réception par SAYWOT de l'écrit l'informant de cette résolution, à moins que la livraison ne soit intervenue entre-temps. SAYWOT rembourse alors au Client la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 14 (quatorze) jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé, conformément à l'article L. 216-7 du même code. En cas de retard, SAYWOT informe les Clients dans les meilleurs délais et leur communique une estimation actualisée de la date d'expédition.

Le choix du transporteur relève de SAYWOT.

Tout risque de perte ou d'endommagement du Produit est transféré au Client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du Produit, conformément à l'article L. 216-2 du code de la consommation.

ARTICLE 9. RÉCEPTION DU PRODUIT

Le Client est invité à vérifier l'état apparent du colis et du Produit dès leur réception.

En cas de colis manifestement endommagé, de Produit manquant ou d'anomalie apparente, le Client est invité à le signaler à SAYWOT dans les meilleurs délais afin de faciliter le traitement de sa demande et, le cas échéant, l'ouverture d'une réclamation auprès du transporteur.

Les dispositions du présent article sont sans préjudice des droits dont bénéficie le Client au titre des garanties légales applicables.

ARTICLE 10. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Ce délai court à compter du jour de la réception du Produit par le Client ou par un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui. Le Client peut également exercer son droit de rétractation dès la conclusion du contrat et avant la réception du Produit.

Le Client peut exercer ce droit en adressant à SAYWOT, avant l'expiration du délai, le formulaire figurant en Annexe 1 des CGV ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter, notamment par courrier électronique à l'adresse bonjour@saywot.fr.

Le Client peut également exercer son droit de rétractation en ligne sur son espace Client consacré à la commande, sur le Site. Si le Client utilise cette fonctionnalité en ligne, SAYWOT lui envoie, dès que possible, un accusé de réception de la rétractation par courrier électronique, y compris son contenu ainsi que la date et l’heure de sa soumission.

Lorsque le Produit a déjà été expédié ou reçu, le Client le renvoie à SAYWOT, sans retard excessif et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, à l'adresse indiquée par SAYWOT.

Les coûts directs de renvoi du Produit sont à la charge du Client, conformément à l'article L. 221-23 du code de la consommation. La responsabilité du Client n'est engagée qu'en cas de dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement. Aucun coût de renvoi n'est dû lorsque le Client se rétracte avant l'expédition du Produit.

SAYWOT rembourse au Client la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision de rétractation, conformément à l'article L. 221-24 du code de la consommation. SAYWOT peut différer le remboursement jusqu'à récupération du Produit ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen et à condition que le remboursement n'occasionne pas de frais pour le Client.

ARTICLE 11. GARANTIES LÉGALES

Indépendamment de toute garantie commerciale, SAYWOT répond de plein droit : (i) des défauts de conformité du Produit, y compris de ses éléments numériques, dans les conditions des articles L. 217-3 et suivants du code de la consommation ; et (ii) des vices cachés de la chose vendue, dans les conditions des articles 1641 et suivants du code civil.

Au titre de la garantie légale de conformité, le Client bénéficie d'un délai de 2 (deux) ans à compter de la délivrance du Produit ; il peut choisir entre la réparation et le remplacement du Produit, sous réserve des conditions prévues à l'article L. 217-12 du code de la consommation ; il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité durant les 24 (vingt-quatre) mois suivant la délivrance du Produit (article L. 217-7 du même code). Le Produit comportant des éléments numériques dont la fourniture est continue, la garantie légale de conformité s'applique à ces éléments dans les conditions précisées à l'article 14 des CGV.

Au titre de la garantie légale des vices cachés, le Client peut agir dans un délai de 2 (deux) ans à compter de la découverte du vice et choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix, conformément à l'article 1644 du code civil.

Les modalités de mise en œuvre de la garantie légale de conformité sont rappelées dans l'encadré figurant en Annexe 2 des CGV, conformément à l'article D. 211-2 du code de la consommation. Toute demande au titre des garanties légales est adressée à SAYWOT à l'adresse bonjour@saywot.fr ; la mise en conformité du Produit a lieu sans frais pour le Client.

ARTICLE 12. SERVICE APRÈS-VENTE

En cas de difficulté d'utilisation, de panne ou de dysfonctionnement du Produit, le Client peut contacter le service après-vente de SAYWOT à l'adresse bonjour@saywot.fr.

Selon la nature de la demande, SAYWOT peut proposer une assistance à distance, un diagnostic technique, une réparation, un remplacement du Produit ou toute autre mesure permettant de rétablir son fonctionnement normal. Lorsque la demande relève des garanties légales, la mise en conformité est effectuée sans frais pour le Client, dans les conditions prévues à l'article 11.

ARTICLE 13. REPRISE DES ÉQUIPEMENTS USAGÉS

Le Produit est un équipement électrique et électronique soumis au principe de la responsabilité élargie du producteur. Conformément à l'article L. 541-10-8 du code de l'environnement, le Client peut remettre sans frais, lors de l'achat d'un Produit, un équipement usagé de même type (reprise dite « un pour un »), selon les modalités précisées sur le Site ou communiquées sur demande à l'adresse bonjour@saywot.fr.

Le Produit ne doit pas être jeté avec les ordures ménagères : il fait l'objet d'une collecte séparée en vue de son réemploi ou de son recyclage (symbole de la poubelle barrée). Identifiant unique attribué au titre de l'article L. 541-10-13 du code de l'environnement : [IDU en cours d’enregistrement auprès de l'éco-organisme].

ARTICLE 14. SERVICES CONNECTÉS ET MISES À JOUR

Le fonctionnement de Chillo nécessite la création d'un compte utilisateur ainsi qu'une connexion Internet en Wi-Fi.

Les contenus audio étant diffusés en streaming, certaines fonctionnalités du Produit ne sont pas accessibles en l'absence de connexion Internet.

Les services connectés de Chillo permettent notamment d'accéder à des contenus audio diffusés en streaming, de personnaliser l'expérience d'écoute et de proposer certaines fonctionnalités intelligentes.

Les services connectés sont fournis de manière continue à compter de la délivrance du Produit, pendant une durée minimale de 2 (deux) ans. SAYWOT répond des défauts de conformité des éléments numériques du Produit apparaissant pendant la période de fourniture, dans les conditions de l'article L. 217-3 du code de la consommation.

SAYWOT met en œuvre des moyens raisonnables afin d'assurer la disponibilité de ces services. Ceux-ci peuvent toutefois être temporairement interrompus, ralentis ou limités, notamment pour des opérations de maintenance, des mises à jour, des évolutions techniques, des contraintes de sécurité ou tout autre événement indépendant de sa volonté.

Les contenus accessibles depuis Chillo sont susceptibles d'évoluer au cours du temps en fonction de leur disponibilité, des évolutions techniques ou des décisions de leurs éditeurs ou diffuseurs. SAYWOT ne garantit pas la disponibilité permanente d'un contenu, d'une station de radio, d'un podcast, d'une fiction audio ou de tout autre programme déterminé.

SAYWOT fournit au Client les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du Produit, conformément à l'article L. 217-19 du code de la consommation. Afin d'assurer la sécurité, la conformité réglementaire et le fonctionnement homogène de l'ensemble des Produits, les mises à jour sont déployées à distance et installées automatiquement, sans intervention du Client, ce que le Client accepte expressément. SAYWOT informe le Client des mises à jour qui modifient sensiblement les fonctionnalités du Produit. Lorsqu'une mise à jour requiert exceptionnellement une intervention du Client et que celui-ci ne procède pas à son installation dans un délai raisonnable, SAYWOT n'est pas responsable des défauts de conformité résultant uniquement de cette non-installation, dans les conditions prévues au II de l'article L. 217-19 du même code.

Le Client est responsable de la confidentialité des identifiants de son compte utilisateur ainsi que de l'utilisation qui en est faite. En cas de perte, de divulgation ou d'utilisation non autorisée de ses identifiants, il lui appartient d'en informer SAYWOT dans les meilleurs délais.

Le Client s'engage à utiliser les services connectés conformément à leur destination et à ne pas en perturber le fonctionnement, contourner les mesures de sécurité ou porter atteinte aux droits de SAYWOT, de ses prestataires ou de tiers. En cas d'utilisation manifestement frauduleuse ou abusive, SAYWOT pourra suspendre tout ou partie de l'accès aux services connectés, après en avoir informé le Client lorsque les circonstances le permettent.

ARTICLE 15. ÉVOLUTION DU PRODUIT ET DES SERVICES

Chillo est un produit connecté conçu pour évoluer au cours de sa durée d'utilisation.

Afin d'améliorer la qualité, la fiabilité, la sécurité, les performances ou l'expérience d'utilisation, SAYWOT pourra faire évoluer le Produit, ses fonctionnalités, son interface, ses services connectés ou les technologies utilisées pour les fournir.

Les fonctionnalités, contenus et services proposés pourront évoluer afin de tenir compte des évolutions technologiques, réglementaires, de la disponibilité des contenus ou des usages.

Ces évolutions pourront notamment prendre la forme de mises à jour logicielles, de nouvelles fonctionnalités, d'améliorations ergonomiques ou d'évolutions des services connectés.

Ces évolutions ne peuvent ni remettre en cause les caractéristiques essentielles du Produit telles qu'elles étaient présentées au moment de la commande, ni dégrader ses fonctionnalités ou ses performances. Elles s'appliquent sans préjudice des garanties légales et des droits que le Client tient des CGV.

 

ARTICLE 16. RESPONSABILITÉ

SAYWOT s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour fournir un Produit conforme aux caractéristiques essentielles présentées sur le Site et assurer le fonctionnement des services connectés dans les conditions prévues par les CGV.

Le Client reconnaît que le fonctionnement de Chillo dépend notamment :

• d'une connexion Internet fonctionnelle ;
• d'un réseau Wi-Fi compatible, c'est-à-dire conforme aux spécifications de connectivité précisées sur le Site conformément à l'article 2 ;
• de services techniques nécessaires à la diffusion des contenus ;
• ainsi que de contenus mis à disposition par des tiers.

En conséquence, SAYWOT ne saurait être tenue responsable des interruptions, limitations ou indisponibilités résultant notamment :

• d'une défaillance de la connexion Internet du Client ;
• d'une panne ou d'une mauvaise configuration de son réseau local ;

• d'une restriction ou d'un filtrage propres au réseau utilisé, notamment les réseaux d'entreprise, les portails captifs et les pare-feux ;

• d'une indisponibilité temporaire de services ou de contenus fournis par des tiers ;
• ou de toute cause extérieure raisonnablement indépendante de sa volonté.

Les fonctionnalités reposant sur des technologies d'intelligence artificielle, notamment l'agent conversationnel, génèrent des réponses de manière automatisée ; le Client est informé qu'il interagit avec un système d'intelligence artificielle et non avec une personne humaine. Ces réponses sont fournies à titre d'assistance à l'utilisation du Produit ; elles ne constituent ni un conseil professionnel ni une information dont l'exactitude ou l'exhaustivité serait garantie.

La responsabilité de SAYWOT demeure pleinement engagée dans les cas où elle ne peut être légalement exclue ou limitée, notamment au titre des garanties légales applicables.

ARTICLE 17. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La marque Chillo, la marque Saywot, le Site, le Produit, ses logiciels embarqués, ses interfaces, sa documentation et l'ensemble des contenus qui y figurent (textes, visuels, logos, rendus, illustrations) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle dont SAYWOT est titulaire ou dont elle détient les autorisations d'exploitation.

La vente du Produit n'emporte aucune cession de droits de propriété intellectuelle au profit du Client. SAYWOT concède au Client, pour la durée d'utilisation du Produit, une licence personnelle, non exclusive et non cessible d'utilisation des logiciels embarqués et des services connectés, aux seules fins d'une utilisation du Produit conforme à sa destination et aux CGV.

Le Client s'interdit notamment de reproduire, de modifier, de décompiler ou de désassembler les logiciels embarqués, en dehors des cas expressément autorisés par l'article L. 122-6-1 du code de la propriété intellectuelle, et d'utiliser la marque Chillo ou la marque Saywot sans l'autorisation écrite et préalable de SAYWOT.

ARTICLE 18. DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande, de la création du compte utilisateur et de l'utilisation du Produit sont traitées par SAYWOT, en qualité de responsable de traitement, conformément au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et à la Politique de confidentialité disponible sur le Site.

Cette Politique précise notamment les données collectées, leurs finalités, leurs durées de conservation et leurs destinataires, ainsi que les modalités d'exercice des droits du Client (accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité), qui s'exercent à l'adresse bonjour@saywot.fr. Le Client dispose du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

ARTICLE 19. FORCE MAJEURE

L'exécution par SAYWOT de ses obligations est suspendue en cas de survenance d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du code civil. SAYWOT en informe le Client dans les meilleurs délais, en précisant, dans la mesure du possible, la durée prévisible de la suspension.

Si l'empêchement est définitif ou si la suspension se prolonge au-delà de 60 (soixante) jours, le contrat peut être résolu à l'initiative de l'une ou l'autre des parties ; SAYWOT rembourse alors au Client l'intégralité des sommes versées, au plus tard dans les 14 (quatorze) jours suivant la résolution.

ARTICLE 20. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige l'opposant à SAYWOT, à la condition d'avoir tenté, au préalable, de résoudre ce litige directement auprès de SAYWOT par une réclamation écrite adressée à bonjour@saywot.fr, et d'introduire sa demande auprès du médiateur dans le délai d'1 (un) an à compter de cette réclamation (article L. 612-2 du même code).

Le médiateur désigné par SAYWOT est :

CM2C
Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice

49 rue de Ponthieu

75008 PARIS

https://www.cm2c.net

Le Client demeure libre d'accepter ou de refuser le recours à la médiation.

ARTICLE 21. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les CGV sont régies par le droit français, sans préjudice, pour le Client résidant dans un autre État membre de l'Union européenne, des dispositions impératives plus protectrices de la loi de son pays de résidence habituelle (article 6 du règlement (CE) n° 593/2008 du 17 juin 2008 dit « Rome I »).

En cas de litige, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.

À défaut d'accord amiable, le litige est porté devant les juridictions compétentes. Le Client peut saisir, à son choix, l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, conformément à l'article R. 631-3 du code de la consommation.

ARTICLE 22. DISPOSITIONS FINALES

Si l'une quelconque des stipulations des CGV venait à être déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations conserveraient leur pleine validité.

Le fait pour SAYWOT de ne pas se prévaloir, à un moment donné, d'une stipulation des CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Les CGV sont applicables dans leur version en vigueur au jour de la commande. Toute modification ultérieure ne s'appliquera pas aux commandes déjà conclues.

Les CGV sont rédigées en langue française, qui fait seule foi. Sauf preuve contraire, les registres informatisés de SAYWOT, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, sont admis comme preuve des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

 

 

 

 

ANNEXE 1. FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Modèle prévu par l'annexe à l'article R. 221-1 du code de la consommation. Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. Vous pouvez également remplir ce formulaire dans votre espace personnel, en consultant la commande effectuée (lien « faire usage de mon droit de rétractation »).)

À l'attention de SAYWOT SAS, 4 boulevard de la Bastille, 75012 PARIS, France, bonjour@saywot.fr :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

 

ANNEXE 2. INFORMATION SUR LES GARANTIES LÉGALES

(Encadré prévu par l'article D. 211-2 du code de la consommation et son annexe, reproduit à l'identique.)